Pour découvrir tous
les détails du Pack
auto-entrepreneur
Toshiba est partenaire de L'université des auto-entrepreneurs, une initiative de
Le régime
d’auto-entrepreneur en bref
L’objectif de ce nouveau régime, entré en vigueur le 1er janvier 2009, est de vous permettre de créer et de gérer très simplement une activité indépendante, que vous soyez salarié du public ou du privé, étudiant, retraité, sans emploi ou en recherche d’emploi. Cette activité peut être pour vous un simple complément de vos revenus ou devenir votre activité principale.
... Vous pouvez créer une activité indépendante en tant qu’auto-entrepreneur sans modifier votre statut.
Les seuls à ne pas pouvoir exercer d’activité en
auto-entrepreneur sont les Travailleurs Non Salariés
qui sont déjà gérants de sociétés sous statuts :
SARL, EURL et les associés de Sociétés en Nom Collectif (SNC)
Comment définir son activité ?
Le statut d’auto-entrepreneur permet d’exercer des centaines de métiers différents. En démarrant votre activité,
vous devez pouvoir la situer dans l’une de ces 3 grandes familles.
1. Activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou les prestations d’hébergement.
Exemple :
• vous souhaitez vendre des kits de loisirs créatifs pour faire ses propres bijoux
• vendre des pâtisseries orientales via Internet
• avoir une activité de chambre d’hôtes
2. Prestations de services Exemple : Vous voulez offrir des prestations de promeneur de chiens, jardinage, dépannage informatique…
3. Autres prestations de service, imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Il s’agit de prestations délivrées par des professionnels libéraux qui relèvent de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV).
Principales caractéristiques du régime d’auto-entrepreneur
• Pour créer officiellement votre auto-entreprise, il vous suffit d’en faire la déclaration en remplissant un formulaire d’une page et en y joignant la photocopie d’un justificatif d’identité. Toutes les informations sur la déclaration >>
• Vous n’êtes pas soumis à la TVA.
• Vous vous acquittez de vos cotisations sociales et fiscales par un prélèvement libératoire calculé sur la base du chiffre d’affaires (vos recettes) effectivement encaissé.
• Vous êtes exonéré de taxe professionnelle pendant deux ans (soumis à condition)
Conditions à respecter pour bénéficier de ce régime
Vous ne pouvez pas dépasser certaines limites de chiffre d’affaires définies en fonction de votre type d’activité :
• 80 000 € de chiffre d’affaires annuel maximum pour les activités de vente de marchandises
• 32 000 € de chiffre d’affaires annuel maximum pour les activités de prestations de services
Montant et mode de calcul de vos cotisations
Auto-entrepreneurs, vous ne cotisez que lorsque vous encaissez !
Le statut de l’auto-entrepreneur est fondé sur un principe simple : vous ne payez de cotisations sociales et fiscales qu’à partir du moment où vous enregistrez des recettes.
Vous ne faites pas d’avance de cotisations. Vos cotisations sont calculées en fonction des recettes encaissées au trimestre*.
Résultat : vous pouvez évaluer très facilement ce que vous devez payer et pouvez adapter votre prix de vente.
Comment se déroule le paiement des cotisations ?
Chaque trimestre, vous déclarez votre chiffre d’affaires :
• Sur Internet : sur le site officiel de l’auto-entrepreneur
Comment : vous vous inscrivez au service de déclaration et paiement des cotisations en ligne : net-entreprises.fr. Vous n’avez plus qu’à remplir le formulaire de déclaration de votre chiffre d’affaires et payer les cotisations correspondantes.
• Par chèque : vous devrez d'abord vous inscrire sur net-entreprises.fr.
Comment : une fois sur le site, vous remplissez votre déclaration de chiffre d’affaires. Vous l’imprimez et l’envoyez avec votre chèque à votre centre de paiement RSI (Régime social des indépendants).
Comment calculer vos cotisations ?
En tant qu’auto-entrepreneur, vous payez deux types de cotisations :
• Les cotisations sociales
• L’impôt sur le revenu (= ce sont vos cotisations fiscales)
Dans le statut d’auto-entrepreneur, le calcul des cotisations sociales est simplifié et dépend du chiffre d’affaires que vous avez effectivement encaissé, c’est ce que l’on appelle le régime micro-social :
• 12 % du chiffre d’affaires (CA) encaissé pour une activité de vente
• 21,3 % du CA encaissé pour une activité de prestations de services
• 18,3 % du CA encaissé pour les autres prestations de services (activités libérales relevant de la CIPAV)
